Textes légaux

Revue de la législation en matière de prévention des risques psychosociaux et de bien-être au travail.

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

(Risques psychosociaux au travail, SPF Emploi)

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Ce chapitre fixe désormais un cadre général pour la prévention des risques psychosociaux au travail là où auparavant il ne concernait que la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Pour une explication juridique détaillée des lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014, voir l’exposé des motifs des projets de lois

Le texte coordonné des articles modifiés de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (PDF, 467 KB)

B. L’Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (Moniteur belge 28 avril 2014)

Cet arrêté royal remplace l’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Il exécute le chapitre Vbis modifié de la loi sur le bien-être et contient des dispositions qui, entre autres, concernent l’analyse des risques et les mesures de prévention […]

Le texte de l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (PDF, 169 KB)